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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Le président ou, en son absence, le vice-président fixe la date, l’endroit et l’heure des réunions extraordinaires du Conseil d’administration.

D. 243-88, a. 6.